J.O. 4 du 5 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
NOR : ECOZ0599501V
Le prochain tirage du jeu dénommé Super Loto, effectué en application du règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000, publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005 et le 10 septembre 2005 avec publication des modifications au Journal officiel, aura lieu le vendredi 13 janvier 2006.
Les prises de jeux commenceront le jeudi 5 janvier 2006 et se termineront le vendredi 13 janvier 2006, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de quinze millions d'euros (15 000 000 ) net du prélèvement légal.
En application de l'article 9 du règlement du Loto et du Super Loto, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de dix mille euros (10 000 ).
A l'occasion de ce tirage du Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto en application des dispositions du règlement de ce jeu en date du 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003 et le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005, le 30 mars 2005 et le 16 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 17 novembre 2002, du 12 mars 2003, du 8 mai 2003, du 25 juillet 2003, du 6 août 2003, du 13 juillet 2004, du 18 janvier 2005, du 3 avril 2005 et de janvier 2006.